Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

J.O. 18 du 22 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : EQUU0201895A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 janvier 2003, le budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 2003, tel qu'adopté par le conseil d'administration dans sa séance du 20 décembre 2002, est approuvé.

L'exécution de la délibération relative à la programmation de l'action et des crédits de l'agence en 2003, telle qu'adoptée par le conseil d'administration du 20 décembre 2002, est autorisée à compter du 1er janvier 2003.